Deux fardeaux en moins pour le Conseil constitutionnel

par Natasha Metni Torbey, 2022-12-22 21:35 - Lecture : 5 minute(s)

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Mission accomplie. Le Conseil constitutionnel (CC) a clôturé jeudi l’affaire des quinze recours en invalidation présentés devant lui après les législatives de 2022. Il a également rendu sa décision au sujet des recours contre la loi sur le secret bancaire. Sur les deux derniers dossiers, les plus épineux qui restaient en suspens, le CC ...